Site de la Mission Locale Alpes Sud Isère

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L'hébergement du site est assuré par la société OVH SAS dont le siège social est situé 140 quai du Sartel 59100 ROUBAIX.

La réalisation ainsi que la maintenance du site est effectué par la société TCHI-TCHA, dont le siège social est situé 11 rue Raoul Follereau 38180 SEYSSINS (site http : / / www.tchi-tcha.com)

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citées ci-après.

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1. Titularité

La Mission Locale Alpes Sud Isère est titulaire du nom de domaine http://www.ml-asi.com.

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2. Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

3. Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de , la Mission Locale Alpes Sud Isère laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mission Locale Alpes Sud Isère et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

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1. Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à la Mission Locale Alpes Sud Isère dans le cadre de leur utilisation des formulaires de contact. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à la Mission Locale Alpes Sud Isère d'identifier et de mieux connaître les internautes et de transmettre leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer à la Mission Locale Alpes Sud Isère des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

2. Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la Mission Locale Alpes Sud Isère dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la Mission Locale Alpes Sud Isère des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, la Mission Locale Alpes Sud Isère ne sera pas en mesure d'accéder à leur demande.

3. Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La Mission Locale Alpes Sud Isère est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

4. Destinataire(s) des données à caractère personnel

La Mission Locale Alpes Sud Isère est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

5. Droits de l'internaute

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personne " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 1141144). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique la Mission Locale Alpes Sud Isère à l'adresse suivante :

meve.botineau@ml-asi.com

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La Mission Locale Alpes Sud Isère s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilité l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Mission Locale Alpes Sud Isère ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la Mission Locale Alpes Sud Isère à l'égard de l'internaute. En particulier, la Mission Locale Alpes Sud Isère ne saurait être tenue pour responsable :

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La Mission Locale Alpes Sud Isère met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la Mission Locale Alpes Sud Isère ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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La Mission Locale Alpes Sud Isère informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

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Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à la Mission Locale Alpes Sud Isère, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante :

meve.botineau@ml-asi.com